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L’acheteur

 

Toute personne souhaitant enchérir est tenue, avant la vente, de se procurer auprès de Eldon & Choukri un carton d’enchères afin de faciliter l’identification des adjudicataires par Eldon & Choukri. Sa délivrance est sujette à la présentation d’éléments nécessaire à l’identification formelle de l’enchérisseur. Pour obtenir un carton d’enchères, tout enchérisseur indiquera à Eldon & Choukri, son nom, son prénom, l’adresse de son domicile habituel, et produira une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité nationale, permis de conduire ou passeport). Le carton d’enchère peut être utilisé pour indiquer une enchère à la personne qui conduit la vente. En cas de litige, Eldon & Choukri aura le droit de résoudre la vente et de remettre en vente le ou les lots, objet(s) du litige.

Tout enchérisseur sera considéré comme agissant pour son propre compte et sera tenu responsable de toutes ses enchères.

Dès qu’un enchérisseur devient adjudicataire d’un lot, il montrera son carton d’enchères à la personne qui conduit la vente et s’assurera que cette dernière appelle bien le numéro qui y figure.

L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur ; il aura l’obligation de payer séance tenante.

Afin d’éviter toute utilisation malveillante des cartons d’enchères, nous invitons les enchérisseurs à en prendre soin et à les remettre à Eldon & Choukri après la vente.  

Eldon & Choukri attire l’attention des enchérisseurs sur les Conditions Générales et notamment sur les modalités de paiement des achats et leur retrait.

 

                                                                                                                     

Ordres d’achat

 

Eldon & Choukri se charge d’exécuter à titre gracieux, les ordres d’achat qui lui sont confiés par des enchérisseurs. Le formulaire prévu à cet effet se situe en fin de catalogue et/ou peut être obtenu auprès de Eldon & Choukri. La remise d’ordres d’achat à Eldon & Choukri doit s’effectuer au plus tard 24 heures avant la vente.

Les lots sont toujours achetés au meilleur prix possible dans la limite du montant des enchères indiquées par  le donneur d’ordres et en fonction des autres enchères portées par ou pour des tiers.

Les enchérisseurs ont intérêt à passer leurs ordres d’achat le plus tôt possible, car la première enchère enregistrée dans les livres de Eldon & Choukri pour un lot, aura priorité sur toutes les autres enchères d’un montant égal. Ce service est gratuit. Le montant d’enchère figurant sur l’ordre d’achat pour un lot particulier correspondra au montant maximum d’enchère que le donneur d’ordre aurait porté s’il avait été présent à la vente.

Les ordres d’achat sans indication de montant précis ne sont pas acceptés.

 

  

Enchères

 

Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue.

Toute surenchère qui n’excédera pas le montant de la précédente sera refusée. A l’ouverture de chaque vacation, Eldon & Choukri fait connaître les modalités de la vente et des enchères.

Eldon & Choukri se réserve la faculté de refuser toute enchère, de procéder à toute division comme à toute réunion ainsi qu’à des retraits de lots, et ce, sans obligation de motiver ses décisions.

Les présentes Conditions Générales et toutes les notifications, descriptions, déclarations et autres concernant un lot quelconque, qui figurent dans le catalogue de la vente ou qui sont affichées dans la salle de vente ou en tout autre lieu, sont susceptibles d’être affectées ou modifiées par toute déclaration faite par Eldon & Choukri, ou la personne conduisant la vente, préalablement à la mise aux enchères du lot concerné.

 

 

Commission acheteur

 

En sus du prix d’adjudication, l’adjudicataire paiera, pour droits d’enregistrement, frais et honoraires les frais suivants, frais dégressifs par tranche et par lot :

jusqu’à 800 000 Dhs : 17,5% TTC

au-delà de 800 000 Dhs : 15,5% TTC.

 

  

Paiement

 

Dès qu’un lot est adjugé, l’adjudicataire doit :

(a)   présenter à la personne conduisant la vente, le numéro qui lui a été attribué et qui figure sur le carton d’enchères.

(b)   acquitter le montant du prix d’adjudicataire et les frais de vente à l’issue de la vente.

Aucun achat ne sera remis par Eldon & Choukri à un adjudicataire avant le paiement intégral du prix d’adjudication et des frais de vente de celui-ci.  De même, tout achat dont le paiement sera effectué par chèque ou par virement ne sera remis que suite au recouvrement dudit chèque.

 

 

Retrait des achats

 

L’adjudicataire doit procéder au retrait de ses achats à ses propres frais, dans les meilleurs délais, et de préférence avant 20 heures le premier jour ouvrable suivant le jour de la vente.

Tout achat non enlevé, dans un délai de trois jours ouvrables suivant le jour de l’encaissement définitif dans le compte de la société Eldon & Choukri, sera entreposé aux risques et frais de l’adjudicataire.

Les frais encourus seront les suivants ;

-        Meubles et tableaux : cent dirhams par jour et par lot.

-        Bibelots : cinquante dirhams par jour et par lot.

Aucun achat ne pourra être réclamé ou enlevé avant la fin de la vente en cours.

 

 

Responsabilité de l’adjudicataire

 

Dès le coup de marteau, tous les risques afférents aux achats seront à la charge de l’adjudicataire.

 

 

 

Responsabilité de Eldon & Choukri

 

Les futurs enchérisseurs devront examiner chaque lot avant la vente et compter sur leur propre jugement afin de vérifier si chaque lot correspond à sa description, toute responsabilité quelconque de Eldon & Choukri étant exclue à cet égard. Cependant, nos spécialistes sont disponibles à tout moment lors des expositions qui précèdent chaque vente et sur rendez-vous pour conseiller tout enchérisseur potentiel sur un lot quelconque ou pour l’informer sur un point précis de la procédure régissant nos ventes aux enchères. Les spécialistes peuvent également procéder à d’éventuelles expertises qui engagent conformément à la loi leur responsabilité. 

 

Vendeur

 

Garantie de propriété et du transfert de celle-ci

 

(a)     Le vendeur garantit à Eldon & Choukri et à l’adjudicataire qu’il est le propriétaire non contesté ou qu’il est dûment mandaté par le propriétaire non contesté, des biens mis en vente, lesquels ne font pas partie d’une succession non réglée, d’une indivision ou d’une saisie quelconque, réserves de propriété, rémérés, droits, charges, garanties ou nantissements quelconques et qu’il peut ainsi transférer la propriété pleine et entière desdits biens valablement.

(b)   Le vendeur et/ou tout mandataire réel ou apparent indemnisera Eldon & Choukri et l’adjudicataire contre toutes pertes, dommages subis ou préjudice quelconque qui résulteraient d’un défaut quelconque de propriété, de disponibilité ou d’une absence de qualité pour agir, vendre et délivrer les biens concernés.

 

 

Prix de réserve

 

(a)     Eldon & Choukri pourra enchérir au nom et pour le compte du vendeur afin d’assurer que les biens soient rachetés par lui au cas où les autres enchères ne seraient pas égales ou supérieures aux montants convenus préalablement à la vente, montants appelés « prix de réserve ».

(b)     Ces prix de réserve, déterminés d’un commun accord entre les vendeurs et les spécialistes de Eldon & Choukri, sont mentionnés dans le mandat de vente et son généralement indiqués par biens concernés. Le vendeur s’interdit de porter personnellement ou par personne interposée, toute enchère sur des biens lui appartenant.

(c)    Dans le cas où un bien ne comporterait pas de prix de réserve, la responsabilité de Eldon & Choukri ne serait pas engagée vis-à-vis du vendeur en cas de vente du bien en question à un prix inférieur à l’estimation basse publiée dans le catalogue de la vente.

 

Commission vendeur

 

Le vendeur s’engage à payer à Eldon & Choukri une commission de vente dégressive par tranche et par lot :

jusqu’à 800 000 Dhs : 16% TTC

au-delà de 800 000 Dhs : 14% TTC.

Cette commission sera prélevée, de plein droit, par Eldon & Choukri sur le produit de la vente.

 

 

Paiement du produit de la vente

 

(a)    Le produit de la vente, après déduction de la commission, sera payé au plus tard 30 jours après le jour de la vente, dans la mesure où le règlement de l’adjudicataire aura été encaissé définitivement par Eldon & Choukri dans lesdits 30 jours.

(b)    Le produit de la vente, après déduction de la commission sera réglé en dirhams marocains.

(c)  Eldon & Choukri délivrera au vendeur une attestation d’enchères justifiant la valeur acquise par son ou ses bien(s) lors de l’adjudication. En contrepartie, si le vendeur est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée, il lui incombe de verser au trésor la TVA due sur la vente de son ou ses bien(s).

(d)    Eldon & Choukri, sauf cas exceptionnel, agit seulement en qualité de mandataire des vendeurs et /ou des enchérisseurs, et à ce titre, ne porte aucune responsabilité quant au manquement éventuel des vendeurs et des adjudicataires à leurs obligations, notamment en ce qui concerne le paiement de leurs achats.

 

                                                                                                                                                    

Frais relatifs aux lots retirés avant la vente aux enchères

 

Tout bien retiré sur l’initiative du vendeur après la remise à l’impression du catalogue de la vente donnera lieu au paiement à Eldon & Choukri par ledit vendeur d’une indemnité égale à 15,5% TTC du prix moyen d’estimation faite par Eldon & Choukri. Le vendeur ne pourra en aucun cas retirer son ou ses bien(s) le jour de l’enchère. Le bien ne sera restitué au vendeur qu’après règlement à Eldon & Choukri de toutes sommes dues en vertu du présent article.

 

 

Droit de reproduction photographique

 

Le vendeur confère expressément à Eldon & Choukri le droit de photographier et de reproduire tout bien qui lui est confié à la vente et d’utiliser ces photographies et reproductions, et/ou celles qui lui seraient confiées par le vendeur, à sa seule discrétion, qu’elles aient ou non un lien avec la vente.

 

 

Destination des biens invendus ou rachetés

 

Dans le cas où un bien quelconque serait invendu ou racheté, le vendeur devra récupérer son ou ses bien(s) dans un délai de 4 jours ouvrables après le jour de la vente.

En tout état de cause, les biens concernés ne seront restitués au vendeur qu’après règlement de toutes sommes dues à Eldon & Choukri, conformément aux présentes Conditions Générales.

En l’absence d’instructions de la part du vendeur régulièrement informé par écrit, le vendeur sera redevable des coûts de déménagement, d’entreposage et de couverture de risques des biens invendus ou rachetés.